Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 décembre 2003.

François Fillon