JORF n°25 du 30 janvier 2004

Arrêté du 28 janvier 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Paquier (Olivier), administrateur civil hors classe.