Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004
La liste des centres mentionnée à l'article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe I au présent arrêté.
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Arrêté du 19 janvier 2004
Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense et la ministre de l'outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, notamment son chapitre II du titre IV,
Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004
Le modèle de règlement intérieur mentionné à l'article 59 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe II au présent arrêté.
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Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004
Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.
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Abrogé10 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le jeudi 10 mars 2016
Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 3
En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016
Arrêté du 19 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes