JORF n°288 du 13 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 8 décembre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 11 décembre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime)
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif aux mineurs suivis en justice auprès de six juridictions « sites pilotes »
- Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 1er décembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)
- Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1185 du 12 décembre 2003 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société SDFI
- Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés
- Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise
- Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du Bureau de vérifications techniques comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant application au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural
- Ordonnance n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relative à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse
- Décret n° 2003-1189 du 11 décembre 2003 relatif aux adjudications de chasse et modifiant le code forestier
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 décembre 2003 portant détachement d'un préfet
- Décret du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie protestante
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 décembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 décembre 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décision du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 3 décembre 2003 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003
- Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 17 novembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 17 novembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2003-AC-3 du 25 novembre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de SDFI (groupe Médica)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 43 Cote & Match du jeudi 11 décembre 2003