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Arrêté du 3 décembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
Mme Evrard (Sylvie, Danielle, Augustine), épouse Le Joubioux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Avinée, Pascal Cossard et Olivier Linard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimy (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Cossard (Pascal, Raymond, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Avinée, Pascal Cossard et Olivier Linard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Avinée, Pascal Cossard et Olivier Linard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Avinée, Olivier Linard et Sylvie Le Joubioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 décembre 2003