L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ;
- mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
- inscription à une liste de diffusion pour abonnement gratuit à des publications électroniques (lettres d'information et avis de parution sur le site) ;
- collecte de données personnelles par le biais de formulaires et exploitation à des fins statistiques (création d'une base de données visiteurs, prise de commandes sans paiement en ligne, participation à des jeux ou tests, inscription à des séminaires). »

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
- l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme. »

A l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, le mot : « web » est remplacé par le mot : « internet ».

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.