Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment sont livre III ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Euralair Horizons ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 31 décembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mai 2003 ;

Vu le jugement du 5 novembre 2003 du tribunal de commerce de Bobigny ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Euralair Horizons,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 novembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda