Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°288 du 13 décembre 2003
Arrêté du 1 décembre 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, notamment ses articles 17 (3°), 18 et 21 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1971 modifié relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant et stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés,
Article 2
Les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin