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Décision n°2003-596 du 4 novembre 2003

autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2003, page 20583, 1re colonne, article 2, 2e ligne :
Au lieu de :
« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel »,
Lire :
« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. »
(Le reste sans changement.)

Décision n°2003-596 du 4 novembre 2003