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Arrêté du 19 novembre 2003

portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-1 (Protection de la santé maternelle et infantile) (3°), L. 2111-3 et L. 2132-2,

Arrête :

Il est créé un groupe de travail chargé de déterminer les conditions de mise en place au plan national d'un dépistage néonatal de la surdité.

Sont nommées en qualité d'experts de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mme Zahia Bourennani.
Dr Carole Carlus.
Mme Marie-France Cazenave.
Pr Lionel Collet.
Pr René Dauman.
Pr Olivier Deguine.
Pr Françoise Denoyelle.
Pr Jean-Pierre Farriaux.
Pr Noël Garabédian.
Mme Anne-Marie Jardin.
Dr Catherine Kolski.
Mme Marie-Laurence Laborde.
Dr Françoise Lebrun.
Pr Michel Mondain.
Pr Alain Morgon.
Pr Alain Robier.
Pr Jean-Michel Triglia.
Dr Patrick Truffert.
Pr François Vaneecloo.

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, enfants et vieillissement de la direction générale de la santé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab

Arrêté du 19 novembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4