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Décret n°2003-1189 du 11 décembre 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code forestier ;
Vu l'ordonnance n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relative à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 13 décembre 2003
Les dispositions de l'article R. 137-17-1 du code forestier sont applicables aux anciens concessionnaires d'une licence de chasse qui demandent le bénéfice de la priorité instituée par l'article 1er de l'ordonnance du 11 décembre 2003 susvisée.
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2 cités
Créé le 13 décembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin.
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2003
Décret n°2003-1189 du 11 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3