JORF n°285 du 10 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 5 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1173 du 9 décembre 2003 portant virement de crédits
- Décret n° 2003-1174 du 9 décembre 2003 portant virement de crédits
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant transfert de crédits
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2003
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003
- Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-1175 du 8 décembre 2003 relatif notamment à l'Office national interprofessionnel des céréales et portant modification des articles R.* 621-40, R.* 621-42, R.* 661-20 et R.* 661-22 du code rural
- Décret du 8 décembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des céréales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 janvier 2000
- Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 novembre 2002
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 3 décembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant détachement (tribunaux et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Coopération et francophonie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de deux annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux entreprises de téléservices et de services d'accueil à caractère événementiel relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-617 du 18 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision n° 2003-618 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres
- Décision n° 2003-619 du 18 novembre 2003 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1337 et n° 2000-1338 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie
- Décision n° 2003-620 du 18 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Auvergne-Limousin
- Décision n° 2003-621 du 12 novembre 2003 mettant en demeure la SARL Nantes Média
- Décision n° 2003-622 du 12 novembre 2003 mettant en demeure la SARL Fréquence Ille
- Décision n° 2003-623 du 18 novembre 2003 mettant en demeure l'association RSF Centre Auvergne
- Décision n° 2003-624 du 4 novembre 2003 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN (Radio Montagnes Noires)
- Décision n° 2003-625 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM
- Décision n° 2003-626 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud
- Décision n° 2003-627 du 4 novembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2003-628 du 18 novembre 2003 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM
- Décision n° 2003-629 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
- Décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM
- Décision n° 2003-631 du 18 novembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2003-632 du 18 novembre 2003 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2003-633 du 18 novembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA AB Sat
- Décision n° 2003-635 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio méduse
- Décision n° 2003-636 du 18 novembre 2003 portant abrogation de la décision n° 99-553 du 21 décembre 1999 autorisant l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps
- Décision n° 2003-637 du 18 novembre 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-236 du 16 avril 2002 autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 62
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 101 du mercredi et n° 102 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats des tirages du Keno du lundi 8 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 43 Cote & Match du lundi 8 décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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