Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-236 du 16 avril 2002 autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise ;

Vu la lettre du 27 août 2003 par laquelle l'association RMB fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 22 mai 2002 ;

Considérant que, par lettre, l'association RMB a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2002-236 du 16 avril 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis