Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2003-618 du 18 novembre 2003

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres ;

Vu la demande adressée le 6 octobre 2003 par la SARL Média 2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera notifiée à la SARL Média 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-618 du 18 novembre 2003
Article 1
Article 2