Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2003

relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003, M. de Saint-Exupéry de Castillon (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de deux ans à compter du 1er août 2003, au titre de la mobilité.

Arrêté du 2 décembre 2003