Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-1337 et n° 2000-1338 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie ;

Vu la demande adressée le 6 octobre 2003 par la SA Socomha ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis