JORF n°285 du 10 décembre 2003

Arrêté du 1 décembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2003, M. Droz (Emmanuel), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er décembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.