Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 septembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Méduse » sont remplacés par « M. Radio » ;
1 version
JORF n°285 du 10 décembre 2003
Décision n°2003-635 du 18 novembre 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse ;
Vu la demande adressée le 18 septembre 2003 par laquelle l'association Radio Méduse a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Méduse et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis