JORF n° 252 du 30 octobre 2003

Décret n°2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Décret n°2003-1028 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

Décret n°2003-1029 du 23 octobre 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie.

Décret n°2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.

Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier.

Arrêté du 22 octobre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des traducteurs

Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte

Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d'application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.

Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte

Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Décret n°2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité

Décret n°2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1951)

Arrêté du 22 octobre 2003 portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel instituant les plans d'épargne interentreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 octobre 2003 complétant l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003

Liste définitive de la promotion Ecole navale 2003

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 28 octobre 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes

Arrêté du 29 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière