Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 252 du 30 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2003-10272 articles · 23 octobre 2003

Décret n° 2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Décret2003-10282 articles · 23 octobre 2003

Décret n° 2003-1028 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche

Décret2003-10292 articles · 23 octobre 2003

Décret n° 2003-1029 du 23 octobre 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie.

Décret2003-10302 articles · 23 octobre 2003

Décret n° 2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.

Décret2003-10310023 octobre 2003

Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier.

Décret2003-10320029 octobre 2003

Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003 pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité

Décret2003-10330029 octobre 2003

Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003

Autres textes généraux

50 textes
Décret6
Voir 6 textes
Avis17
Voir 17 textes
Avis3 articles

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)

Avis1 article

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)

Avis3 articles

Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

Avis1 article

Avis aux importateurs de coumarine originaire de la République populaire de Chine

Avis1 article

Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée

Avis1 article

Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée

Avis2 articles

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 53

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 54

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 27

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 37 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel instituant les plans d'épargne interentreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté7 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 27 octobre 2003

Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté4 articles · 22 octobre 2003

Arrêté du 22 octobre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté5 articles · 27 octobre 2003

Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 27 octobre 2003

Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des traducteurs

Arrêté14 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte

Arrêté10 articles · 9 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux modalités d'application pour les personnels travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté5 articles · 8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).

Arrêté3 articles · 15 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 15 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 15 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté3 articles · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Arrêté3 articles

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté3 articles

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté3 articles · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 21 octobre 2003

Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1951)

Arrêté3 articles · 22 octobre 2003

Arrêté du 22 octobre 2003 portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté1 article · 22 octobre 2003

Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003

Mesures nominatives

18 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 complétant l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financements de matériels terrestres et maritimes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 octobre 2003

Arrêté du 29 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2003

Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière