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Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2003,

Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Résumé. L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II, spécialisée dans la formation d'ingénieurs et la recherche.

L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires).

Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Les missions de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Résumé. L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier forme des ingénieurs, développe la recherche et aide à l'économie.

L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier a notamment pour mission :

  • la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
  • la formation continue ;
  • le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • l'aide au développement économique et industriel.

Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication y compris appliquées à la formation.

Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Diplôme d'ingénieur pour les anciens étudiants de Montpellier

Résumé. Les étudiants qui ont commencé leurs études à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier avant 2003-2004 recevront le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leurs études.

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier de l'université Montpellier-II.

Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Direction provisoire de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Résumé. Un administrateur provisoire dirige temporairement l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier en attendant la mise en place des organes de gestion permanents.

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Décret sur l'organisation de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, en précisant les modalités de gestion et les titres délivrés aux étudiants.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
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