Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Abrogé21 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2003,

Article 2

Abrogé21 août 2013

Créé le 30 octobre 2003

L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier a notamment pour mission :
  • la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
  • la formation continue ;
  • le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • l'aide au développement économique et industriel.

Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication y compris appliquées à la formation.

1 version

Article 3

Abrogé21 août 2013

Créé le 30 octobre 2003

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

1 version

Article 4

Abrogé21 août 2013

Créé le 30 octobre 2003

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier de l'université Montpellier-II.

1 version

Article 5

Abrogé21 août 2013

Créé le 30 octobre 2003

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

1 version

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 8

Abrogé21 août 2013

Créé le 30 octobre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8