Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires)Art. L.713-2Création de centres polytechniques universitairesLes universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année. et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2003,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
Résumé. L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II, spécialisée dans la formation d'ingénieurs et la recherche.
L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires)Art. L.713-2Création de centres polytechniques universitairesLes universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les missions de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
Résumé. L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier forme des ingénieurs, développe la recherche et aide à l'économie.
L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier a notamment pour mission :
la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
la formation continue ;
le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
l'aide au développement économique et industriel.
Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication y compris appliquées à la formation.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme d'ingénieur pour les anciens étudiants de Montpellier
Résumé. Les étudiants qui ont commencé leurs études à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier avant 2003-2004 recevront le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leurs études.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier de l'université Montpellier-II.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Direction provisoire de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
Résumé. Un administrateur provisoire dirige temporairement l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier en attendant la mise en place des organes de gestion permanents.
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur l'organisation de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
Résumé. Un décret est publié pour organiser l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, en précisant les modalités de gestion et les titres délivrés aux étudiants.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.