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Arrêté du 15 octobre 2003

portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, est accordée à la société anonyme d'exploitation des sources d'Arcens (07) l'autorisation d'exploiter, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance et après traitement l'eau minérale naturelle de la source « Ida » constituée par l'eau des captages « Lydie » et « Patricia » situés sur la commune d'Arcens (Ardèche).

Arrêté du 15 octobre 2003