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Décret du 23 octobre 2003

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 23 octobre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des poètes français », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 23 octobre 2003