JORF n°252 du 30 octobre 2003

Arrêté du 22 octobre 2003

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2002 et 2003 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Bénouville) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.