JORF n° 245 du 22 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Décret n°2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques.

Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)

Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2003-1001 du 15 octobre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne modifiant l'annexe du traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signées les 26 novembre et 30 décembre 2002 (1)

Décret n° 2003-1002 du 15 octobre 2003 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003 (1)

Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux conditions de mise à disposition du public des données du recensement général de la population de 1999.

Arrêté du 14 octobre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés

Décret du 15 octobre 2003 abrogeant le décret du 4 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station terrienne de télécommunications par satellites des Trois Ilets (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 15 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne-Trou-Biran (Guyane)

Arrêté du 8 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt

Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Instruction du 22 septembre 2003 relative aux procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol des ILS

Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé

Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline

Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang

Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique)

Décret n°2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture.

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement

Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

Décret du 20 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 16 octobre 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Décret du 20 octobre 2003 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 6 octobre 2003 conférant un grade et maintenant dans un emploi une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 7 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 septembre 2003 établissant la liste des can-didats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomimation (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale