JORF n°245 du 22 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Bernard Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.