La présente instruction est prise en application de l'alinéa 6-3 de l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS.
Elle a pour objet de fixer, dans son annexe, les procédures de maintenance et de contrôle au sol et en vol des ILS, approuvées par le service technique de la navigation aérienne et applicables par les personnels techniques qui en sont chargés.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.