Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
I. - Au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), l'intitulé de la section 5 est modifié comme suit : « Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration ».
A la section 5, il est ajouté une sous-section 4 comme suit :
II. - Au chapitre 2 (Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour les malades et handicapés) :
1° Dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », au paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », à la rubrique « Coussin de série de classe II », dans les coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » est ajouté le coussin suivant :
2° Dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », au paragraphe 3 « Matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres », à la rubrique « Matelas ou surmatelas de classe I », dans les matelas ou surmatelas de sous-classe IA en mousse avec découpe en forme de gaufrier sont ajoutés les produits suivants :
III. - Au chapitre 3 (Articles pour pansements et matériels de contention), dans la partie « Nomenclature et tarifs », à la section 1 « Articles pour pansements », à la sous-section 1 « Articles pour pansements exclusivement livrés sous forme stérile », au paragraphe 3 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », la rubrique « Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires » est modifiée comme suit :
1 version