Arrêté du 10 octobre 2003

modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis du comité économique des produits de santé du 9 septembre 2003 et du 30 septembre 2003,

Arrête :

Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
I. - Au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), l'intitulé de la section 5 est modifié comme suit : « Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration ».
A la section 5, il est ajouté une sous-section 4 comme suit :

II. - Au chapitre 2 (Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour les malades et handicapés) :
1° Dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », au paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », à la rubrique « Coussin de série de classe II », dans les coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » est ajouté le coussin suivant :

2° Dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », au paragraphe 3 « Matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres », à la rubrique « Matelas ou surmatelas de classe I », dans les matelas ou surmatelas de sous-classe IA en mousse avec découpe en forme de gaufrier sont ajoutés les produits suivants :

III. - Au chapitre 3 (Articles pour pansements et matériels de contention), dans la partie « Nomenclature et tarifs », à la section 1 « Articles pour pansements », à la sous-section 1 « Articles pour pansements exclusivement livrés sous forme stérile », au paragraphe 3 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », la rubrique « Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires » est modifiée comme suit :

Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) :
I. - Au chapitre 1 (Orthèses), la rubrique H est remplacée comme suit :

II. - Au chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) :

  • remplacer la date du « 1er septembre 2003 » par la date du « 1er mars 2004 » ;
  • pour le code « 2312927 », au lieu de : « audioprothèse, entretien et réparations, &
lt; ou = 20 ans », lire : « audioprothèse, entretien et réparations, > ou = 2 ans et < 20 ans ou cécité, embout ».
III. - Au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la rubrique « Spécifications techniques, généralités sur l'appareillage » :
- au lieu de : « Annexe VII », lire : « Annexe VIII » ;
- il est créé une nouvelle « Annexe VII » comme suit :

« A N N E X E V I I

Fait à Paris, le 10 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la politique des produits de santé,

H. Sainte Marie

Arrêté du 10 octobre 2003
Article 1
Article 2
PROTHÈSES DU MEMBRE SUPÉRIEUR MUES PAR ÉNERGIE ÉLECTRIQUE : PROTHÈSES MYOÉLECTRIQUES (CONDITIONS GÉNÉRALES)