Article 1
M. Serge Lepeltier, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°245 du 22 octobre 2003
Décret du 20 octobre 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin