M. Serge Lepeltier, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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Décret du 20 octobre 2003
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Décret du 20 octobre 2003
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