JORF n°245 du 22 octobre 2003

Décision n°2003-518 du 30 septembre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1196 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Vitry-le-François.
Fréquence : 88,0 MHz.
Site d'émission : Towercast, 51-53, rue du Faubourg-de-Saint-Dizier, 51300 Vitry-le-François.
Altitude du site : 103 mètres.
Altitude de l'antenne : 125 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 110°/160°
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis