JORF n°245 du 22 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Grasse (1re catégorie) exercées par M. Bruno Raifaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.