Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 115 000 EUR et un crédit de paiement de 8 115 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 14 octobre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 8 115 000 EUR et un crédit de paiement de 8 115 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Arrêté du 14 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3