JORF n° 239 du 15 octobre 2003

Décret du 8 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 8 octobre 2003 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution

Décret du 8 octobre 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 6 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 8 octobre 2003 portant déclassement du domaine public de la fraction restante du sémaphore des Sardinaux sis sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime (Var) et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble

Arrêté du 6 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant création d'un site internet www.telecom.gouv.fr.

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime

Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux

Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Aisne en aval de Château-Porcien (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 confluence des vallées de l'Aisne et de l'Aire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture en 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à l'affectation au budget annexe des prestations sociales agricoles et au fonds de solidarité vieillesse d'une fraction du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 2 octobre 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (2e tour)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l'exploitation des eaux minérales naturelles

Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence (n° 1625)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 octobre 2003 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 2 octobre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 2 octobre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique