JORF n°239 du 15 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 8 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 8 octobre 2003 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
- Décret du 8 octobre 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant création d'un site internet www.telecom.gouv.fr
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Aisne en aval de Château-Porcien (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 confluence des vallées de l'Aisne et de l'Aire (zone de protection spéciale)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture en 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à l'affectation au budget annexe des prestations sociales agricoles et au fonds de solidarité vieillesse d'une fraction du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (2e tour)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l'exploitation des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003
- Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 septembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 octobre 2003 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence (n° 1625)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'huissiers du Trésor public
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de 2003 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie