JORF n°239 du 15 octobre 2003

Décret du 8 octobre 2003

Par décret en date du 8 octobre 2003, le décret impérial du 14 décembre 1810 ayant légalement reconnu la congrégation des religieuses bénédictines, dont le siège social est à Verneuil-sur-Avre (Eure), abbaye Saint-Nicolas, est abrogé.