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Arrêté du 3 octobre 2003

portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Abrogé29 mai 2008
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil de prospective pour l'agriculture

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour réfléchir sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe et dans le monde.

Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Création d'un conseil pour la politique agricole

Résumé. Un conseil est créé pour aider le ministre à prendre des décisions sur l'agriculture en étudiant les défis européens et internationaux.

Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole.

Sur instructions du ministre, le conseil effectue des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité.

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Création d'un conseil pour l'agriculture

Résumé. Un groupe d'experts en agriculture est créé pour aider à prendre des décisions importantes.

Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est constitué de personnalités choisies intuitu personae, issues de sphères diverses, notamment agricole, nommées par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables.

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Nomination du président du Conseil de prospective agricole

Résumé. Le président du Conseil de prospective pour l'agriculture est nommé par le ministre de l'agriculture.

Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Nomination des secrétaires du Conseil de prospective agricole

Résumé. Le secrétaire général et le secrétaire adjoint du Conseil de prospective agricole sont nommés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Collaboration du Conseil de prospective agricole

Résumé. Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut collaborer avec des services administratifs, organiser des auditions et inviter des experts pour ses missions.

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétente en matière économique. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Secret des débats au sein du Conseil de prospective agricole

Résumé. Les membres du Conseil de prospective pour l'agriculture doivent garder secret les débats et informations qu'ils reçoivent.

Les membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que les experts invités sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.

Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Gaymard.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008

Arrêté du 3 octobre 2003
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