Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2003, M. Jean-Michel Brossard, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire à Nevers, est maintenu en service détaché auprès de Voies navigables de France, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire à Paris, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.