JORF n°239 du 15 octobre 2003

Décret du 14 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Michel Provost, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.