JORF n°239 du 15 octobre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mme Hermier (Sylvie), épouse Graffin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet.