Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 10 juillet 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 3 juillet 2003 ;
Sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le dixième alinéa « - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions » est supprimé.
II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions. »
1 version
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 6 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 25 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
C. Parent