JORF n°239 du 15 octobre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, Mme Chapin (Catherine), épouse Cocheril, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan, en remplacement de Mme Helaine (Jacqueline).