JORF n°227 du 1 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
- Décret n° 2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
- Décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
- Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 septembre 2003 constatant la caducité des agréments d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille
- Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Amiens
- Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)
- Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C)
- Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « technicien conseil aux adhérents de coopératives » (CQP TCAC)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2003-909 du 22 juillet 2003 portant modification de la décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
- Décision du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif aux tirages du Loto national n° 81 du mercredi et n° 82 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats de l'événement n° 32 Cote & Match du lundi 29 septembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du lundi 29 septembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
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