JORF n° 227 du 1 octobre 2003

Décret du 24 septembre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)

Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

Décret n°2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

Décret n°2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 24 septembre 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 5 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 septembre 2003 constatant la caducité des agréments d'entreprises d'assurance

Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits

Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille

Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Amiens

Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Arrêté du 18 septembre 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de roller skating »

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « technicien conseil aux adhérents de coopératives » (CQP TCAC)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Décret du 30 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués français à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Décret du 26 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et affectation d'un officier général

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)

Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C)

Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau