Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 227 du 1 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2003-9295 articles · 29 septembre 2003

Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

Décret2003-9304 articles · 29 septembre 2003

Décret n° 2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

Décret2003-9314 articles · 29 septembre 2003

Décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté1 article · 15 septembre 2003

Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté7 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté6 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté6 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté3 articles · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté7 articles · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 constatant la caducité des agréments d'entreprises d'assurance

Arrêté1 article · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté1 article · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté4 articles · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté5 articles · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille

Arrêté5 articles · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Amiens

Arrêté1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté2 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Arrêté2 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Arrêté2 articles · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de roller skating »

Arrêté1 article · 10 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Avis62
Voir 62 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord de branche sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « technicien conseil aux adhérents de coopératives » (CQP TCAC)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et des pépinières du département du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis1 article

Avis aux importateurs de fil continu texturé de polyester originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe

Avis1 article

Avis de concours, d'examen d'aptitude technique spéciale et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto national n° 81 du mercredi et n° 82 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Mesures nominatives

51 textes
Décret10
Voir 10 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative25 articles

Arrêté du 18 septembre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2003

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

Liste3
Voir 3 textes