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Arrêté du 16 septembre 2003

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
Il est, à compter du 24 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;
Mme Valente (Caroline), adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;
Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Servant (Mireille) épouse Baroin.

Arrêté du 16 septembre 2003