Article 1
La trésorerie de Champignelles est fusionnée avec celle de Bléneau (département de l'Yonne).
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JORF n°227 du 1 octobre 2003
Arrêté du 16 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Noyers-sur-Serein est fusionnée avec celle de L'Isle-sur-Serein (département de l'Yonne).
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Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Chapelle-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse et de Perceneige actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Sergines (département de l'Yonne).
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Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes et de Voisines actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Villeneuve-l'Archevêque (département de l'Yonne).
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Article 5
Les trésoreries de Champignelles, Noyers-sur-Serein et de Thorigny-sur-Oreuse sont supprimées.
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Article 6
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot