JORF n°227 du 1 octobre 2003

Décret du 24 septembre 2003

Par décret en date du 24 septembre 2003, les nouveaux statuts de la congrégation dite « Communauté des carmélites de Lons-le-Saunier », reconnue légalement par le décret du 7 juin 1993 et dont le siège social est transféré à Saint-Maur, route de Lons-le-Saunier (Jura), sont approuvés.