JORF n°227 du 1 octobre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Bouzrar (Vincent).