Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 septembre 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, M. Samychetty (Jean-Paul), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 7 octobre 2003, nommé régisseur suppléant de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mlle Guedes (Frédérique).

Arrêté du 16 septembre 2003