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Arrêté du 16 septembre 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mlle Bouaoud (Lila), greffière du deuxième grade, est, à compter du 29 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Larronde (Maïténa).

Arrêté du 16 septembre 2003