JORF n°227 du 1 octobre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mlle Bouaoud (Lila), greffière du deuxième grade, est, à compter du 29 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Larronde (Maïténa).