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Décret du 30 septembre 2003

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Christian Blanc, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 30 septembre 2003
Article 1
Article 2