JORF n°216 du 18 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aveyron
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-886 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités de la communication de la déclaration annuelle des emplois occupés par des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003 (1)
- Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (1)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la circonscription électorale de la Côte d'Ivoire et du Liberia pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Fonds de solidarité-logement de l'Aisne (FSL-02) »
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l'article A. 125-3 du code des assurances
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique
- Arrêté du 25 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
- Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2003
- Arrêté du 8 septembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'instauration d'une cotisation interprofessionnelle pour la lentille verte du Puy
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-891 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
- Décret n° 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 11 septembre 2003 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décret du 11 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
- Décision du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2003 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2002-2003
- Décision du 11 septembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 16 juin 2003 portant nomination d'un adjoint au chef du service juridique
- Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 16 septembre 2003
- Résultats de l'événement n° 31 Cote & Match du mardi 16 septembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à la fusion de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
- Avis relatifs à des agréments de mutuelles
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