JORF n°216 du 18 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 49 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Les antennes d'Ajaccio-Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin