JORF n°216 du 18 septembre 2003

Arrêté du 29 août 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 août 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 au groupement SICA SYNERGIE situé à Ramondé, 09100 Pamiers, sous le numéro PH 80 237, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.